Modèle gratuit
Le modèle de charte IA : un document à remplir, pas une plaquette
Ce que vous allez recevoir
Onze sections rédigées, à adapter
Objet, usages autorisés et interdits, incidents, adoption : des clauses en langage clair, avec les champs à compléter signalés.
La grille de données par sensibilité
Quatre catégories de données, et pour chacune ce qui peut être saisi dans quel outil. Le cœur opérationnel de la charte.
Le registre des systèmes IA prêt à remplir
Le tableau à six colonnes : système, finalité, données, niveau de risque AI Act, responsable, fournisseur.
La transparence AI Act intégrée
La clause article 50, applicable le 2 août 2026 : vos interlocuteurs savent quand ils parlent à une IA.
PDF prêt à imprimer, à adapter à votre contexte — ne constitue pas un conseil juridique. Livré directement dans votre boîte mail.
Recevoir le modèle par email
Remplissez le formulaire : le lien de téléchargement arrive dans votre boîte mail.