Livre blanc AI Act en français : la conformité IA sans jargon
Ce que vous allez recevoir
Le calendrier AI Act décodé
Les échéances qui concernent réellement une PME ou une ETI, et celles que vous pouvez ignorer.
La classification par niveau de risque
Une méthode simple pour situer chacun de vos systèmes IA : interdit, haut risque, transparence ou risque minimal.
Votre plan de conformité étape par étape
Inventaire, documentation, supervision humaine : les actions à lancer, dans le bon ordre.
Les sanctions et comment les éviter
Ce que risque concrètement votre entreprise, et les réflexes qui vous mettent à l'abri.
PDF de 22 pages — disponible en français, anglais et allemand. Livré directement dans votre boîte mail.
Recevoir le livre blanc par email
Remplissez le formulaire : le lien de téléchargement arrive dans votre boîte mail.
Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) : l'AI Act en une page, texte officiel compris
Le résumé de l'AI Act que nous donnons à un dirigeant de PME avant d'ouvrir le livre blanc : ce que dit le règlement, où lire son texte officiel, qui il vise, et ce qui s'applique quand.
Ce que c'est
Le règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, encadre les systèmes d'intelligence artificielle mis sur le marché ou utilisés dans l'Union européenne. Il ne vise pas que les éditeurs : une entreprise qui déploie un outil d'IA, même acheté sur étagère, a ses propres obligations. Une PME qui utilise un chatbot ou un outil de tri de candidatures est concernée.
Le texte officiel en français : le PDF sur EUR-Lex
Le seul texte qui fait foi est le règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, publié au Journal officiel de l'Union européenne le 12 juillet 2024. EUR-Lex, le site officiel du droit de l'Union, le publie en français, à lire en ligne ou à télécharger en PDF : eur-lex.europa.eu/eli/reg/2024/1689/oj/fra (source consultée le 11/10/2026). EUR-Lex propose aussi une version consolidée qui intègre le règlement (UE) 2026/1744, dit Digital Omnibus ; elle se lit plus facilement mais n'a pas de valeur juridique. Notre livre blanc ne remplace pas ce texte : il en tire, pour une PME, les obligations, les échéances et un plan d'action.
Quatre niveaux de risque
Risque inacceptable : les pratiques interdites par l'article 5, comme la notation sociale. Haut risque : l'IA intégrée à un produit réglementé (annexe I) ou utilisée dans un domaine sensible de l'annexe III — recrutement, évaluation des salariés, accès au crédit. Risque limité : les obligations de transparence de l'article 50 (chatbots, contenus générés). Risque minimal : la grande majorité des usages, comme la rédaction, la traduction ou les filtres anti-spam.
Les échéances qui concernent une PME
Depuis février 2025 : interdiction des pratiques de l'article 5 et obligation de littératie IA (article 4). Depuis le 2 août 2026 : transparence de l'article 50 — chatbots, standards automatisés, contenus générés. Le 2 décembre 2027 : exigences des systèmes à haut risque de l'annexe III, après le report Digital Omnibus. Le RGPD, lui, s'applique déjà à toutes les données personnelles que vos outils d'IA traitent.
Les sanctions
Jusqu'à 35 M€ ou 7 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour les pratiques interdites de l'article 5. Jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial annuel pour un manquement à la transparence de l'article 50. Pour une PME, c'est le plus faible des deux montants qui sert de plafond.
Par où commencer
Inventorier les outils d'IA réellement utilisés, comptes personnels compris ; classer chacun par niveau de risque ; informer clairement toute personne qui dialogue avec une IA ; garder une validation humaine sur toute décision qui touche un salarié, un candidat ou un client. Une charte IA d'entreprise met ces règles par écrit.
Ces dates intègrent le report Digital Omnibus, postérieur à l'édition de janvier 2026 du livre blanc. Ce résumé ne constitue pas un conseil juridique.